ELEN et NPLD : IEO une porte ouverte vers l’international

MV 19/11/2023

l’IEO représente la langue occitane dans deux réseaux européens, NPLD (network to promote linguistic diversity / Malhum per la promocion de la diversitat lingüistica ) et ELEN (european language equality network / Malhum europenc per l’egalitat de las lengas). Ces organisations regroupent un grand nombre de langues minoritaires qui sont parlées par 40 ou 50 millions de personnes en Europe.

Le NPLD est composé d’une quinzaine de gouvernements régionaux (Baléares, province de Trento etc. ). Ils sont les principaux financeurs. L’association a aussi 26 membres associés (ou ONG) qui ont moins de droits de vote. C’est le collège des membres associés où se trouve l’IEO. Les autres membres sont issus pour la majorité du Royaume Uni, de l’Espagne, de l’Italie et des Pays bas. L’association est connue pour avoir rédigé « la feuille de route pour la diversité linguistique » qui s’est achevée en 2020. Le document avait pour but de guider l’action européenne vers le multilinguisme. Afin de réaliser les objectifs de cette feuille de route NPLD a établi des partenariats avec des associations oeuvrant pour le multilinguisme. Il s’agit d’ONG de think-tank ou de centres de recherche1. NPLD a également terminé l’an passé une étude qui compare les modèles éducatifs dans trois régions (Catalogne, Pays basque et Bretagne). Un long résumé de l’étude est disponible sur le site de NPLD où l’on trouvera aussi de nombreuses autres études qui intéresseront les enseignants de langues minoritaires et les planificateurs linguistiques.

ELEN est aussi un réseau en faveur des langues minoritaires. ELEN représente 174 organisations c’est à dire 50 langues minoritaires dans 25 états européens. Son action est basée essentiellement sur les droits de l’homme. Les droits linguistiques sont un aspect des droits de l’homme relatifs à la dignité (article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme) ou au le droit d’expression. Ces droits apparaissent de façon très claire dans des traités internationaux signés par la France. Ils sont affirmés également dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Évidemment la France ne tient pas compte des textes qu’elle a signés.
Ces droits linguistiques sont défendus au sein du Haut commissariat pour les droits de l’homme (ONU). Le rapporteur spécial pour les questions relatives aux minorités a produit en 2017 un document de référence pour les militants : Droits linguistiques des minorités linguistiques - Guide pratique (disponible en ligne2).
Les droits linguistiques ont aussi une valeur inclusive pour une minorité. Ils permettent de découpler l’aspect linguistique des valeurs, religions ou comportements portées par cette minorité. On reconnaît la dignité de la minorité par sa langue seulement ce qui peut difficilement porter à controverses.

L’IEO a été présente dans les assemblées annuelles légales à Bruxelles (Npld, mai 2022), Cardiff (Elen en octobre 22), Rennes (Npld, juin 23), Cagliari (Elen octobre 2023).
Chaque assemblée est aussi un lieu de formation puisque les organisateurs invitent des conférenciers spécialisés en politiques linguistiques. A Rennes par exemple, la thématique retenue a été celle de la transmission familiale.
Dans les deux réseaux, NPLD et ELEN, la thématique de l’enseignement est très présente. La présence de la langue régionale à l’école est importante pour les langues régionales de la métropole sous risque de disparition. Ce droit est essentiel dans les territoires français outremarins où les langues locales, comme les créoles, sont utilisées dans le cercle familial. Une avancée sur ce point devrait aussi profiter aux langues de l’immigration pour lesquelles le respect de la langue d’origine des enfants est particulièrement important pour la qualité de la scolarité.

Conseil de l’Europe : la Charte des langues régionales
Les représentants de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires ( nommée souvent par son horrible acronyme anglais ECRML) sont régulièrement invités dans les AG d’ELEN et NPLD. La Charte est un outil méthodologique très précieux. Le travail de fond commence après qu’un pays a signé et ratifié la charte. Un comité d’experts suit dans le détail les mesures mises en place par le pays signataire pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé. Le comité publie ensuite un rapport dont le but principal est d’aider le pays signataire. Un pays qui s’engage pour la diversité linguistique veut parfois trop bien faire. Il faut avoir des objectifs raisonnables faute de se décourager. Le comité des experts de la Charte est présent pour conseiller et soutenir le pays signataire de la Charte. Le travail mené se fait en collaboration étroite avec toutes les parties prenantes. Après la mise en œuvre de la Charte, les associations de type IEO ont un rôle important à jouer. C’est donc tout un mouvement citoyen qui se met en branle pour le bienfait de la démocratie.
A la réunion de Caglari (octobre 23), ELEN a demandé à l’Italie de ratifier la Charte Européenne. En réalité, l’Italie a déjà une politique favorable aux langues régionales. Elle a d’ailleurs signé la Convention pour la protection des minorités nationales (Conseil de l’Europe). Cette convention est un outil juridiquement contraignant signé par tous les pays d’Europe à l’exception de la France et de la Turquie. Le processus de ratification de la Charte a échoué à deux reprises en Italie pour des raisons de politique intérieure. On a bon espoir que la prochaine fois sera la bonne.

Union Européenne
Outre le Conseil de l’Europe, ELEN et NPLD sont en relation constante avec le Parlement européen (grâce à l’intergroupe pour les minorités nationales) et la Commission européenne (surtout par l’intermédiaire de la Direction générale à l’Education et la jeunesse).
La tâche n’est pas facile. Certes l’Europe est construite dans le multilinguisme mais les politiques à mettre en oeuvre pour les minorités linguistiques, relèvent des Etats membre.
En 2020, plus de 1 millions de citoyens européens, ont signé une pétition (appelée Minority Safe Pack) afin que l’UE protège les langues minoritaires. En décembre 2020, le Parlement européen a soutenu cette initiative. La Commission finalement n’a pas jugé bon de légiférer3.
La Conférence sur l’avenir de l’Europe qui s’est tenue en 2022 a pour but de préparer un nouveau cadre juridique pour l’Europe. Elle fait à peine mention des langues minoritaires. Donc pour le moment il est difficile de faire évoluer les institutions européennes, en réalité dépendantes de la volonté ultime des États.
Le financement européen sur la recherche se fait par l’intermédiaire du programme HORIZON porté par la Commission européenne. La réponse de NPLD à l’appel à projet HORIZON de 2022 « Safeguarding endangered languages in Europe », n’a pas été retenue4. C’est regrettable puisque la langue occitane y était présente. Le projet était financé à hauteur de 3 M d’euros. On notera que ce projet fait référence à la convention de Faro (sur le patrimoine) que la France a refusé de signer. D’autres appels à projets vont suivre en 2023 et 2024. La diversité linguistique et l’effort d’inclusion sont pris en compte dans certains projets financés dans la culture (agenda européen pour la culture) ou l’enseignement (erasmus+). C’est donc indirectement que l’UE intervient en faveur des langues minoritaires.
L’Union européenne peut officialiser certaines langues en danger. Après l’irlandais (en 2022), le catalan, le basque et le galicien pourraient suivre le même chemin. ELEN et NPLD poussent en ce sens. La victoire ne sera pas que symbolique mais aura des conséquences pratiques importantes dans la création de vaste corpus textuels utilisables dans les technologies du langage.
La parlement européen a aussi manifesté son intérêt pour les langues minoritaires en votant en 2018 une résolution en faveur de l’égalité numérique entre les langues. Cela a été suivi par la mise en place du projet ELE (european linguistic equality) qui a opérationnalisé le concept et créé le répertoire technique ELG (european linguistic grid) qui regroupe les outils en technologie langagière.
Le projet ELE est une initiative d’ampleur entièrement dédiée au traitement automatique des langues et à l’égalité numérique entre les diverses langues. Il accorde une attention particulière aux langues peu ou pas dotées, comme l’occitan, que ces langues soit officielles ou non. Le projet est abondamment documenté5 et est mentionné ici dans un autre article. Les occitans ont tout intérêt à suivre en détail ce qui se fait dans ce cadre.

Onu - Haut commissariat aux droits de l’homme

Le Haut commissariat aux droits de l’homme6 est l’agence de l’ONU qui défend les droits universels inhérents à toute personne dans le monde. Le conseil a dernièrement réagi lorsque le conseil constitutionnel français censuré, le 21 mai 2021, la possibilité d’enseignement par immersion prévu dans la loi Molac. Il a demandé des précisions à l’État français en notant qu’il craignait que cette censure puissent entraîner « des atteintes importantes aux droits humains des minorités linguistiques en France ». Malgré une relance de la part de l’IEO, l’État français s’obstine à ne pas répondre7.

Les associations NPLD et ELEN sont un relai très utile pour l’IEO. Non seulement elles exercent un plaidoyer (lobbying) sur la durée mais elles sont une source d’informations et d’études indispensables pour concevoir une politique linguistique. Elles peuvent se mobiliser pour aider une association membre en la déchargeant des démarches administratives les plus compliquées. Cela concerne notamment les appels à projet financés par l’Union Européenne (projet Horizon).