Afin de connaître l’application et l’examen des recours sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, Alexis Quentin assiste à l’assemblée du Comité à Genève en tant que membre du Conseil d’Administration de l’IEO et de la délégation d’ELEN.

La surveillance de l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 est assurée par le Comité de l’ONU pour les Droits Economiques et Sociaux (Comité DESC). Créé par une résolution du Conseil économique et social du 28 mai 1985 (soit 9 ans après l’entrée en vigueur du Pacte), le Comité a en effet pour fonction de mener à bien les tâches de surveillances confiées au Conseil dans la quatrième partie du Pacte. A ce jour 160 Etats on ratifié le Pacte I (dont la France en 1980).

Le Comité se réuni à Genève deux fois par an pour une période de trois semaines. Son rôle consiste essentiellement à contrôler les rapports faits périodiquement par les Etats sur la mise en œuvre des droits consacrés par le Pacte.

Depuis le 5 mai 2013, le Comité est également chargé par le protocole facultatif de traiter les recours émanant de particuliers qui lui seront adressés en cas de violation concrète du Pacte I, et d’ouvrir une enquête. A ce jour, le protocole facultatif à été signé par 45 Etats et ratifié par 14 Etats (dont la France en 2015).

– Pour consulter ce Pacte de l’ONU, cliquez ici.

– Enregistrement partiel du 07/06/2016 sur l’intervention de l’expert espagnol, Monsieur Mancisidor, contre le positionnement de la France ici.

– D’autres enregistrements sur les débats concernant le cas de la France ici.

RESULTAT DU RAPPORT DU COMITE POUR LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS LE 27 JUIN 2016 SUR LE SITE DE L’ONU.