Observations finales sur l’application des droits économiques, sociaux et culturels par la France
Chargé de contrôler les rapports faits périodiquement par les Etats sur la mise en œuvre des droits consacrés par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, le Comité de l’ONU pour les Droits Economiques et Sociaux a présenté ses observations finales le 24 juin 2016.
L’IEO, présent à Genève le 24 juin 2016 lors de l’examen du quatrième rapport périodique de la France sur l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, constate :
- que la France viole toujours le traité depuis sa création en 1966.
- que le Comité de l’ONU, chargé de la surveillance de ce traité, demande à la France de revoir sa position à l’égard des minorités et de reconnaître officiellement la nécessité de protéger les droits culturels de tous les groupes minoritaires, et renouvelle à ce propos la recommandation qu’il avait faite dans ce sens dans ses précédentes observations finales.
- que le Comité de l’ONU demande enfin à la France de reconnaître et de promouvoir le droit aux personnes appartenant à des groupes linguistiques régionaux ou minoritaires de pratiquer leur propre langue, en tant qu’élément de leur droit à participer dans la vie culturelle, non seulement dans la vie privée mais également dans la vie publique, dans les régions où les langues régionales sont traditionnellement parlées.
Pour connaître l’intégralité des observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la France relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, lire le document ci-dessous.
